Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation du produit « SocialHub » de maloon GmbH

Conditions générales du contrat SocialHub

  1. Préambule

Le logiciel basé sur le web « SocialHub » est une solution de gestion des médias sociaux de maloon GmbH, Schütterlettenweg 4, 85053 Ingolstadt (ci-après: le fournisseur), qui aide les équipes des médias sociaux à gérer les demandes des fans dans les réseaux sociaux en gagnant du temps. Le client souhaite utiliser ce logiciel à des fins internes. Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à l’utilisation de SocialHub:

  1. Objet du contrat

2.1 Le fournisseur fournit ses prestations sur la base d’une offre qui peut contenir des accords divergents des présentes conditions d’utilisation. Les accords divergents dans l’offre prévalent sur les présentes conditions d’utilisation. Le fournisseur fournit des services SaaS dans le domaine des logiciels de médias sociaux. L’objet du contrat est la mise à disposition du logiciel « SocialHub » pour une utilisation via Internet et le stockage des données du client (hébergement). L’étendue des fonctions du logiciel faisant l’objet du contrat (ci-après: « logiciel ») résulte des fonctions mentionnées dans l’offre et décrites sur le site web du fournisseur.

2.2 La réparation de pannes et de dommages causés par une manipulation inappropriée de la part du client, par l’action de tiers ou par un cas de force majeure ne fait pas l’objet du présent contrat, mais peut être convenue au cas par cas contre une rémunération séparée. Il en va de même pour les dommages et les dysfonctionnements causés par les conditions environnementales sur le lieu d’installation, par un défaut ou une non-performance de l’alimentation électrique, par un matériel défectueux ou par toute autre influence non imputable au fournisseur.

  1. Définitions

3.1 « Contrat » désigne le présent accord, qui comprend également tout bon de commande et/ou la documentation relative au produit et/ou les conditions mentionnées sur le site web du fournisseur, où des informations supplémentaires sur les fonctionnalités sont disponibles.

3.2 « Affilié » désigne toute société ou entité commerciale contrôlée par une partie au présent Contrat ou qui contrôle ou est sous contrôle commun avec une partie au présent Contrat. Dans ce contexte, « contrôle » désigne la détention directe ou indirecte de plus de 50% (cinquante pour cent) des actions avec droit de vote d’une société ou, en l’absence d’une détention de plus de 50% (cinquante pour cent) des actions avec droit de vote de cette société, le pouvoir de diriger ou d’imposer, directement ou indirectement, la gestion et les principes commerciaux de cette société. Pour plus de clarté, les sociétés holding, les sociétés mères, les sociétés sœurs et les filiales sont considérées comme des entreprises liées.

3.3 « Contenu » désigne tout contenu traité par le Client et un Utilisateur autorisé dans le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les données sous forme de texte, de temps de travail enregistré ou d’autres contenus.

3.5 « Date de début du contrat » désigne la date à laquelle le présent contrat prend effet.

3.6 « Bon de commande » désigne un bon de commande que le Fournisseur met à la disposition du Client et qui contient l’offre ferme du Fournisseur de conclure un contrat avec le Client conformément aux dispositions du présent Accord.

3.7 « Documentation du produit » désigne un document ou un site web sur lequel le fournisseur décrit les caractéristiques et les exigences système du logiciel.

3.8 « Logiciel » désigne le produit logiciel défini dans la documentation du produit et présentant les caractéristiques convenues dans le présent contrat.

  1. étendue des prestations

4.1 Le contrat est valable pour le nombre d’utilisateurs autorisés indiqué dans l’offre. Le fournisseur a le droit de procéder ou de faire procéder à un contrôle une fois par an ou en cas de motif justifié chez le client, afin de déterminer si le volume d’utilisation convenu est respecté. Pour ce faire, il peut utiliser les informations disponibles dans le compte du client.

4.2 Le fournisseur mettra en place le nombre de comptes d’utilisateurs dû pour le client immédiatement après la conclusion du contrat. La mise en service du logiciel et la connexion aux canaux respectifs du client dans les réseaux sociaux sont effectuées par le client, le cas échéant avec l’aide du support du fournisseur.

4.3 Le client a la possibilité de connecter au moins les canaux des réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, Instagram, Youtube. D’autres canaux peuvent être ajoutés dans le cadre de l’évolution du logiciel.

4.4 L’étendue des droits d’utilisation concédés est déterminée par le point 11.

4.5 Outre la mise à disposition du logiciel, le fournisseur fournit également des prestations dans le domaine du développement (a), de l’aide en cas de panne / élimination des erreurs (b) et du support (c).

4.6 Dans le cadre de l’évolution, le fournisseur développe le logiciel en termes de qualité et de modernité, l’adapte aux exigences modifiées, traite les erreurs afin de maintenir la qualité due et remet au client les nouvelles versions du logiciel qui en résultent. Les améliorations fonctionnelles mineures sont incluses.

4.7 Dans le cadre du dépannage / de l’élimination des erreurs, le fournisseur est tenu d’examiner les erreurs du logiciel signalées par le client et d’éliminer les éventuelles erreurs. La condition préalable à la recherche et à l’élimination des erreurs est l’accomplissement des obligations de coopération incombant au client conformément au point 5. L’élimination des erreurs est effectuée conformément à l’article 7.

4.8 Le fournisseur s’engage en outre à fournir une assistance au client ou aux utilisateurs autorisés.

4.9 Les collaborateurs du prestataire n’ont pas de relation de travail avec le client. Le client ne donnera des instructions qu’au collaborateur responsable désigné par le prestataire, avec effet pour et contre le prestataire.

4.10 Le prestataire prend en charge, à la demande du client et contre paiement séparé, les prestations supplémentaires non couvertes par le contrat, s’il dispose d’un personnel suffisant au moment de la demande. La facturation s’effectue sur la base des tarifs horaires du prestataire en vigueur au moment de la réalisation, en tenant compte du temps nécessaire.

  1. Obligation de coopération du client

5.1 Le client informera immédiatement le fournisseur des erreurs survenues et soutiendra ce dernier dans l’analyse et l’élimination des erreurs dans la mesure du raisonnable. Il s’agit notamment de présenter au fournisseur, à sa demande, des rapports de défauts sous forme écrite ou textuelle et de mettre à disposition d’autres données et protocoles appropriés pour l’analyse de l’erreur.
Pendant une éventuelle période d’essai gratuite, le client est tenu d’informer le fournisseur de ses expériences et de sa satisfaction lors de l’utilisation antérieure du logiciel ainsi que de son intérêt pour une utilisation payante.

  1. Consultation téléphonique

6.1 Les utilisateurs autorisés reçoivent une assistance par téléphone ou par e-mail en cas de dysfonctionnement du logiciel et de problèmes d’utilisation.

6.2 La « hotline » est joignable les jours ouvrables du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au numéro 0049 (0)841 493 990-0.

6.3 Les heures de hotline dépassant ce cadre doivent faire l’objet d’un accord séparé.

7) Hébergement, disponibilité et niveau de service

7.1 Le logiciel contractuel est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept (« temps de fonctionnement »). La disponibilité moyenne du logiciel pendant la période d’exploitation est garantie à 99,8% en moyenne annuelle. Les temps d’arrêt pour les travaux de maintenance programmés et les sauvegardes de données ne sont pas pris en compte dans le cadre du calcul de la disponibilité si ceux-ci sont effectués entre 0h00 et 6h00 et s’ils ont été annoncés au client au moins 7 jours avant l’exécution des travaux. L’annonce peut se faire sous forme de texte ou de message de dialogue dans le système frontal. Les services des réseaux sociaux connectés ne font pas partie du logiciel. Le fournisseur n’est pas responsable de leurs dysfonctionnements. Si la sécurité de l’exploitation du réseau ou le maintien de son intégrité sont menacés, l’accès aux services peut être temporairement limité en fonction des nécessités.

7.2 La connexion au site est cryptée par un certificat SSL 256 bits.

7.3 Les adaptations, modifications et compléments apportés au logiciel, ainsi que les mesures servant à constater et à éliminer les dysfonctionnements, n’entraîneront une interruption ou une réduction temporaire de l’accessibilité que si cela est absolument nécessaire pour des raisons techniques.

7.4 La surveillance des fonctions de base du logiciel est quotidienne. La maintenance du logiciel s’effectue en principe du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 (heures de service).

7.5 Le dépannage s’effectue comme suit pendant les heures de service :
– Classe d’erreur 1 : erreur grave (définition : l’utilisation du logiciel n’est plus possible dans l’ensemble) -> temps de réaction et début de la correction de l’erreur : 2 heures
– Classe de défauts 2 : défaut moyen (définition : l’utilisation du logiciel n’est plus possible ou est fortement limitée en ce qui concerne une ou plusieurs parties. Le logiciel est toutefois encore utilisable, du moins en partie). -> Temps de réaction et début de la correction : 24 heures.
– Classe d’erreur 3 : erreur légère (toutes les erreurs qui ne peuvent pas être attribuées à une autre classe d’erreur) -> Temps de réaction et début de la correction de l’erreur : dans le cadre du prochain cycle de mise à jour

7.6 En cas d’erreurs graves – l’utilisation du logiciel n’est plus possible ou est sérieusement limitée – la maintenance est effectuée dans les 2 heures suivant la prise de connaissance ou l’information par le client. Le fournisseur informera à temps les utilisateurs autorisés des travaux de maintenance et les effectuera dans les meilleurs délais.

7.7 Si le dépannage n’est pas possible dans un délai de 12 heures, le fournisseur en informera le client par écrit dans un délai de 24 heures, en indiquant les raisons et le délai prévu pour le dépannage. Le fournisseur mettra en œuvre tous les moyens pour proposer au client une solution de contournement.

7.8 Les droits de garantie légaux du client ne sont pas affectés par les dispositions du présent paragraphe.

  1. Rémunération

8.1 Le client s’engage à payer au fournisseur pour l’accès au logiciel et l’hébergement la rémunération convenue dans l’offre, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

8.2 Le fournisseur enverra au client un décompte de la rémunération due au titre du contrat.

8.3 La rémunération est payable annuellement et à l’avance, dans les 14 jours suivant la facturation.

8.4 Le prix forfaitaire ne comprend pas les travaux de maintenance résultant d’une erreur de manipulation ou d’un endommagement ou d’une modification du logiciel par négligence ou intentionnellement. Ces travaux de maintenance sont facturés sur la base des tarifs horaires du fournisseur généralement en vigueur au moment de la passation de la commande, en fonction du temps passé.

  1. Protection des données, Confidentialité

9.1 Les deux parties sont tenues de garder le silence sur toutes les affaires commerciales et d’entreprise dont elles ont connaissance et de traiter toutes les informations en rapport avec l’exécution du présent contrat de manière strictement confidentielle, même après son expiration. Il en va de même pour les données personnelles qui tombent sous le coup des dispositions de la législation sur la protection des données.

9.2 Le prestataire s’engage à former son personnel en conséquence et à l’obliger à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données.

9.3 Les contenus mis en ligne via le logiciel sont la propriété exclusive du client et seront supprimés à la fin du contrat, à la demande du client. Il s’agit notamment des profils d’utilisateurs, des commentaires sous toutes leurs formes et des éléments médiatiques qu’ils contiennent.

  1. Protection des données, YouTube

10.1 Si vous utilisez le SocialHub pour gérer les commentaires dans les vidéos Youtube, vous devez également respecter les conditions générales de Youtube dans ce contexte. Les conditions générales de Youtube peuvent être consultées à l’adresse https://www.youtube.com/t/terms 

  1. Droits d’utilisation

11.1 Le fournisseur accorde au client, pour la durée du présent contrat, le droit d’utiliser le logiciel contractuel sur les systèmes du fournisseur, à titre onéreux, non exclusif, non transmissible et pouvant être sous-licencié uniquement à des entreprises liées. Le logiciel contractuel n’est pas cédé au client.

11.2 Le client bénéficie également d’un droit d’utilisation sur les objets du contrat que le fournisseur lui cède dans le cadre de ses obligations de maintenance selon le présent contrat (par ex. mises à jour, manuels de logiciels complémentaires). Le fournisseur libère le client de toute prétention que des tiers pourraient faire valoir en raison de l’utilisation de ces logiciels.

11.3 Si le client utilise des objets du contrat qui doivent remplacer des objets précédents, le droit d’utilisation de l’objet du contrat remplacé s’éteint.

  1. Garantie

12.1 La responsabilité indépendante de la faute pour les défauts initiaux du logiciel est exclue. Pour le reste, les droits de garantie du client sont régis par les dispositions légales.

12.2 Les droits de garantie du client sont prescrits dans un délai de deux ans à compter de la réception de l’avis de défaut.

  1. Responsabilité du prestataire

13.1 Dans le cadre du présent contrat, le fournisseur n’est responsable, sur le fond, que des dommages (a) causés intentionnellement ou par négligence grave par le fournisseur ou ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution ou (b) résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé par un manquement du fournisseur ou de l’un de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution à ses obligations. Le fournisseur est en outre responsable (c) si le dommage résulte de la violation par le fournisseur d’une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l’acheteur se fie et peut se fier régulièrement (obligation cardinale).

13.2 Dans les cas visés au paragraphe 1, points (a) et (b), le fournisseur est responsable à hauteur du montant de la responsabilité légale. En outre, le droit à l’indemnisation est limité à 500.000 EUR par sinistre. Si un dommage plus important menace, le client est tenu d’en informer le fournisseur en temps utile.

13.3 Dans les cas autres que ceux mentionnés au paragraphe 1, la responsabilité du fournisseur est exclue, quel que soit le motif juridique.

13.4 Les règles de responsabilité énoncées dans les paragraphes précédents s’appliquent également à la responsabilité personnelle des organes, des collaborateurs et des auxiliaires d’exécution du prestataire.

13.5 Dans la mesure où une responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux découlant de la prise en charge d’une garantie ou d’une tromperie dolosive entre en ligne de compte, elle n’est pas affectée par les règles de responsabilité précitées.

  1. Durée du contrat

14.1 Le présent contrat a la durée indiquée dans l’offre.

14.2 La durée de validité est prolongée de 12 mois à l’expiration de la durée de validité si le contrat n’est pas résilié en bonne et due forme et dans les délais à l’expiration de la durée de validité.

14.3 La relation contractuelle prend effet à la conclusion du présent contrat et peut être résiliée par les deux parties à l’expiration de la durée minimale du contrat, moyennant un préavis de trois mois.

14.4 Les dispositions du présent article n’affectent pas le droit de résiliation pour motif grave.

14.5 Pour être valable, toute résiliation doit être faite par écrit ou sous forme de texte.

  1. Autres

15.1 Le présent contrat et ses annexes ainsi que le contrat relatif au traitement des données de commande règlent de manière exhaustive et complète les accords conclus entre les parties à ce sujet. Le fournisseur n’accepte pas les conditions générales du client.

15.2 Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, ou si un point essentiel n’est pas réglé, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide ou inapplicable ou à combler le vide réglementaire par une disposition qui, dans la mesure où elle est juridiquement admissible, se rapproche le plus du résultat escompté et dont les parties seraient convenues si elles avaient eu connaissance de l’invalidité de la disposition. Si la nullité ou l’inexécutabilité d’une disposition repose sur une mesure de la prestation ou du temps (délai ou date) qui y est fixée, il convient de convenir de la mesure juridiquement admissible la plus proche de la disposition.

15.3 Les modifications et compléments apportés au présent contrat ne sont valables que sous forme écrite ou sous forme de texte et en cas de référence au présent contrat et doivent être signés par les deux parties. Cela s’applique également à la renonciation à l’exigence de la forme écrite ou à l’exigence de la forme textuelle.

15.4 Le lieu d’exécution et le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci (y compris ceux relatifs à sa validité) est le siège social du fournisseur, dans la mesure où le client est un commerçant ou une personne morale de droit public.

15.5 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Mise à jour : mai 2022